CONDITIONS D’UTILISATION
Solo Sens — solosens.ch
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Responsable du site
Le site solosens.ch est exploité par :
Marc Abessolo – Solo Sens
Entreprise individuelle (raison individuelle)
N° IDE : CHE-334.094.578
Marly Innovation Center
Route de l’Ancienne Papeterie 106
1723 Marly
Suisse
Adresse électronique : marc.abessolo@solosens.ch
2. Objet du site
Le site solosens.ch présente les activités et prestations de Solo Sens dans le domaine de l’accompagnement professionnel, notamment le Bilan Solo Sens et les Bilans Express.
Les informations publiées sur le site ont une portée générale et informative. Elles ne constituent pas une analyse individualisée d’une situation professionnelle ni une recommandation adaptée à une personne particulière.
Solo Sens veille à présenter des informations fiables et actualisées. Leur contenu peut néanmoins évoluer en fonction des prestations proposées et des développements des connaissances et des pratiques professionnelles.
3. Prestations et accompagnement
La réservation d’un premier échange gratuit ne constitue pas un engagement à entreprendre un accompagnement.
Lorsqu’un Bilan Solo Sens est envisagé, ses objectifs, son contenu, ses modalités, le nombre de séances, son tarif et les conditions pratiques sont définis dans une proposition d’accompagnement personnalisée.
Une fois acceptée, cette proposition constitue le cadre contractuel convenu pour l’accompagnement concerné et prévaut, en cas de différence, sur les informations générales publiées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives.
Pour les Bilans Express, les objectifs, le contenu, les tarifs et les modalités de réservation sont présentés directement sur les pages consacrées aux prestations concernées.
La réservation d’un Bilan Express constitue un engagement de paiement, conformément aux informations clairement indiquées sur la page de présentation et au moment de la réservation.
Une confirmation est adressée par courrier électronique après la réservation. Elle précise notamment les informations pratiques relatives au rendez-vous ainsi que les modalités de demande d’annulation, de report et, le cas échéant, de remboursement.
Ces communications ne peuvent pas introduire rétroactivement de nouvelles pénalités ou restrictions contractuelles qui n’auraient pas été portées à la connaissance de la personne avant son engagement.
Les éventuelles demandes d’annulation, de report ou de remboursement sont traitées conformément aux conditions valablement convenues et au droit applicable.
Certaines prestations peuvent comprendre des entretiens, des exercices, des questionnaires ou d’autres outils d’évaluation.
Leurs résultats sont interprétés en tenant compte de la situation de la personne accompagnée. Ils constituent des supports à la réflexion, à la clarification des priorités et à l’élaboration de perspectives professionnelles.
Ils ne déterminent pas, à eux seuls, une décision professionnelle.
L’accompagnement repose sur une démarche collaborative. Les décisions relatives au parcours professionnel appartiennent à la personne accompagnée. Aucun résultat professionnel particulier ne peut être garanti.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, documents, illustrations et autres contenus originaux publiés sur solosens.ch sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils peuvent être consultés et utilisés à titre personnel, dans les limites autorisées par le droit applicable.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale substantielle nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exception prévue par la loi.
Les questionnaires, logiciels, systèmes de cotation, méthodes et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs et aux conditions d’utilisation applicables.
Les rapports, synthèses et documents remis dans le cadre d’un accompagnement peuvent être conservés et utilisés par leur destinataire pour ses besoins personnels, notamment dans le cadre de sa réflexion et de ses démarches professionnelles.
Leur remise n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les questionnaires, méthodes, systèmes de cotation ou outils sous-jacents.
5. Protection des données et confidentialité
Solo Sens accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prises de contact et des accompagnements.
Le traitement des données personnelles lié au site et aux prestations Solo Sens est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Les informations recueillies au cours d’un accompagnement sont traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales et aux règles professionnelles et déontologiques applicables.
6. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment des outils de prise de rendez-vous et des plateformes utilisées dans le cadre des prestations.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Solo Sens ne contrôle pas le contenu des sites externes et ne peut garantir leur disponibilité permanente.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales de Solo Sens lorsqu’il recourt à des prestataires pour traiter des données personnelles dans le cadre de ses activités.
7. Droit applicable et modification des conditions
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Solo Sens peut les adapter pour tenir compte de l’évolution du site, de ses prestations ou du cadre légal.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur solosens.ch.
Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une prestation déjà acceptées par les parties, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Solo Sens — solosens.ch
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Marc Abessolo – Solo Sens
Entreprise individuelle (raison individuelle)
N° IDE : CHE-334.094.578
Marly Innovation Center
Route de l’Ancienne Papeterie 106
1723 Marly
Suisse
Adresse électronique : marc.abessolo@solosens.ch
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette adresse électronique.
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site solosens.ch et des prestations Solo Sens.
Elle est établie conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à ses dispositions d’exécution.
Elle vise à informer les personnes concernées de manière claire sur les données traitées, leurs finalités, les prestataires intervenant dans leur traitement, les règles de conservation et les droits qui peuvent être exercés.
2. Données personnelles traitées et finalités
Solo Sens traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des demandes reçues et à la réalisation de ses prestations.
2.1. Consultation du site
Lors de la consultation de solosens.ch, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les pages demandées ou consultées ;
- le type de navigateur et certaines informations sur le système utilisé ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces traitements permettent notamment d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que de détecter d’éventuels dysfonctionnements ou accès non autorisés.
2.2. Prise de contact et réservation
Lorsqu’une personne contacte Solo Sens ou réserve un rendez-vous, les données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
- informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous ;
- contenu des messages et informations volontairement communiquées.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, préparer les échanges et assurer le suivi des communications.
2.3. Accompagnements professionnels
Dans le cadre d’un Bilan Solo Sens ou d’un Bilan Express, Solo Sens peut traiter les informations nécessaires à l’accompagnement, notamment :
- le parcours, la formation et la situation professionnelle ;
- les questionnements, attentes et objectifs exprimés ;
- les informations pertinentes communiquées au cours des entretiens ;
- les notes de suivi et documents de travail ;
- les exercices réalisés ;
- les réponses, résultats et rapports issus des questionnaires utilisés ;
- les synthèses et documents élaborés dans le cadre de la prestation.
Ces données sont utilisées pour la préparation, la réalisation, le suivi et la documentation de l’accompagnement.
Certaines informations volontairement communiquées peuvent, selon leur nature, constituer des données personnelles sensibles au sens de la LPD.
Leur traitement est limité à ce qui est pertinent et nécessaire pour la prestation concernée, dans le respect des exigences légales applicables.
2.4. Facturation et administration
Solo Sens traite les données nécessaires à l’établissement des factures, à la gestion administrative des prestations, à la tenue de la comptabilité et au suivi des paiements.
3. Hébergement du site, cookies et statistiques
3.1. Hébergement
Le site solosens.ch est hébergé par o2switch, en France.
L’hébergeur traite les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité de l’hébergement, notamment certains journaux techniques susceptibles de contenir des adresses IP.
Certaines données peuvent également être conservées par l’hébergeur pour satisfaire à ses obligations légales et contractuelles.
Les journaux techniques sont conservés selon les durées et les règles applicables aux services d’hébergement concernés.
3.2. Google Analytics 4
Solo Sens utilise Google Analytics 4 (GA4) pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du site et mieux comprendre la manière dont les visiteurs consultent ses contenus.
Google Analytics est configuré :
- avec une durée de conservation de deux mois pour les données utilisateur et événement concernées par le paramètre de conservation ;
- sans activation de Google Signals ;
- sans utilisation des fonctionnalités publicitaires ;
- de manière à ne transmettre de données statistiques qu’après le consentement de l’utilisateur.
La durée de conservation de deux mois concerne les données utilisateur et événement auxquelles s’applique ce paramètre de Google Analytics 4.
Elle ne s’applique pas nécessairement aux rapports statistiques agrégés ni à la durée de vie des cookies enregistrés dans le navigateur.
3.3. Cookies et consentement
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des technologies de mesure d’audience.
Les cookies et technologies statistiques de Google Analytics ne sont pas activés avant le consentement de l’utilisateur.
Le refus des cookies statistiques n’empêche pas l’utilisation normale du site.
Les cookies utilisés par Google Analytics peuvent notamment comprendre :
- _ga, permettant de distinguer les utilisateurs ;
- ga…, permettant de conserver l’état d’une session.
Selon la documentation officielle de Google, ces cookies présentent une durée d’expiration par défaut de deux ans, susceptible d’être réduite par les paramètres du navigateur ou par une configuration particulière du service.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Il peut également gérer ou supprimer les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
4. E-mails, rendez-vous et entretiens à distance
Solo Sens utilise les services Microsoft 365 suivants :
- Outlook, pour les communications par courrier électronique ;
- Microsoft Bookings, pour l’organisation et la prise de rendez-vous ;
- Microsoft Teams, pour les entretiens à distance.
4.1. Courriers électroniques
Les messages échangés avec Solo Sens peuvent contenir des données personnelles et des informations relatives aux demandes ou aux prestations.
Ils sont traités dans l’environnement de messagerie Microsoft 365 utilisé par Solo Sens.
4.2. Prise de rendez-vous
Microsoft Bookings permet la réservation et la gestion des rendez-vous.
Les données saisies lors d’une réservation sont traitées dans l’environnement Microsoft 365, notamment au moyen de Microsoft Exchange, conformément aux politiques de gestion et de protection des données appliquées par Microsoft.
Solo Sens limite les informations demandées dans Bookings à celles qui sont utiles à l’organisation du rendez-vous.
Il est recommandé de ne pas communiquer d’informations personnelles sensibles dans les champs de réservation lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
4.3. Entretiens à distance
Les entretiens à distance sont réalisés au moyen de Microsoft Teams.
Les séances ne sont pas enregistrées par Solo Sens.
Les fonctions de transcription automatique, de résumé de réunion et d’assistance par intelligence artificielle ne sont pas activées dans le cadre des entretiens d’accompagnement.
Tout enregistrement audio ou vidéo exceptionnel nécessiterait une information préalable claire et l’accord écrit de la personne concernée, précisant notamment la nature de l’enregistrement, sa finalité et son utilisation.
5. Confidentialité des accompagnements et questionnaires
5.1. Confidentialité
Les informations recueillies au cours d’un accompagnement sont traitées de manière confidentielle.
Elles ne sont pas communiquées à un employeur, à un proche ou à un autre tiers sans l’accord de la personne concernée, sauf lorsqu’une communication est imposée ou autorisée par le droit applicable.
En cas de communication autorisée ou légalement nécessaire, seules les informations pertinentes et nécessaires sont transmises.
Ces principes sont également cohérents avec les exigences de confidentialité du Code de déontologie de la Fédération suisse des psychologues (FSP), dans la mesure où celui-ci est applicable à l’activité concernée.
5.2. Questionnaires et plateforme de tests
Pour certaines prestations, notamment celles utilisant le QVP ou le QST, Solo Sens recourt à des questionnaires et outils d’évaluation.
Lorsque ces questionnaires sont administrés au moyen de la Plateforme de tests online (PTO) du Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO), leur passation et le traitement des données correspondantes sont soumis aux règles applicables à cette plateforme.
L’accès aux questionnaires s’effectue au moyen d’un code individuel ou d’un dispositif d’accès propre à la PTO.
Lorsque ce code peut être relié à l’identité d’une personne, directement ou indirectement, les données correspondantes sont considérées comme pseudonymisées et non anonymes.
La PTO traite les informations nécessaires à la passation, à la cotation et à l’analyse des questionnaires, notamment les réponses, les scores et les résultats.
Selon les informations officielles publiées par le CSFO :
- la plateforme répond à des exigences de sécurité de l’information et de protection des données ;
- les résultats individuels des clients peuvent être consultés par leur conseiller ;
- les analyses des résultats peuvent être exportées au format PDF ;
- la plateforme permet la collecte de données brutes anonymisées ;
- les auteurs des tests peuvent exporter les données brutes relatives à leurs procédures de test.
La PTO n’est pas conçue pour assurer l’archivage ou la conservation à long terme des données des clients.
Les règles de fonctionnement, de gestion et de conservation des données au sein de la plateforme sont définies par le CSFO dans le cadre de ses responsabilités.
Les données exportées de la PTO et conservées par Solo Sens relèvent de la responsabilité de Solo Sens et des règles de conservation prévues dans la présente politique.
Les informations officielles concernant la plateforme sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.csfo.ch/evaluation/tests-en-ligne/pto
5.3. Utilisation et interprétation des résultats
Les résultats des questionnaires sont utilisés pour soutenir la réflexion sur les intérêts, les valeurs, les priorités et les perspectives professionnelles.
Ils sont interprétés et discutés en tenant compte du contexte de la personne accompagnée et des limites propres à chaque instrument.
Ils ne constituent pas, à eux seuls, une conclusion définitive sur les aptitudes, la personnalité ou les choix professionnels d’une personne.
Ils ne donnent lieu à aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences comparables pour la personne concernée.
5.4. Cas particulier du QVP
Le Questionnaire sur les Valeurs Personnelles et Professionnelles (QVP), conçu par Marc Abessolo, est un instrument d’évaluation et de clarification des valeurs personnelles et professionnelles.
Il est notamment disponible sur la PTO du CSFO, qui en présente les caractéristiques et la documentation scientifique.
Dans le cadre des activités Solo Sens, Marc Abessolo intervient en qualité de professionnel de l’accompagnement et d’auteur du QVP.
À ce dernier titre, il dispose d’un accès aux données brutes des passations du QVP, conformément aux fonctionnalités et aux conditions applicables à la PTO.
Le traitement des données dans le cadre de la plateforme est soumis aux dispositions de protection des données et aux règles définies par le CSFO.
Toute extraction ou utilisation de données personnelles dans le cadre des activités Solo Sens reste soumise à la LPD, notamment aux principes de finalité, de proportionnalité, de transparence, de sécurité et de conservation limitée.
Les données effectivement anonymisées, ne permettant plus une identification raisonnable des personnes, se distinguent des données pseudonymisées, qui demeurent des données personnelles lorsqu’une réidentification reste possible.
Les résultats individuels utilisés pour un accompagnement sont traités de manière confidentielle.
Pour toute information complémentaire sur la PTO, ses fonctionnalités et les règles applicables au traitement des données, les personnes concernées peuvent consulter la documentation officielle du CSFO :
https://www.csfo.ch/evaluation/tests-en-ligne/pto
6. Facturation et paiement
Les prestations Solo Sens peuvent être réglées par QR-facture bancaire ou au moyen de TWINT.
Solo Sens traite les informations nécessaires à l’établissement des factures, à la gestion des paiements et au suivi administratif et comptable.
Les données nécessaires à l’exécution des paiements sont également traitées par les établissements bancaires concernés ou par les prestataires intervenant dans les transactions TWINT, conformément à leurs propres règles de protection des données.
Solo Sens n’a pas accès aux données d’authentification bancaire confidentielles utilisées par les clients.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales ou professionnelles applicables.
7.1. Demandes sans accompagnement
Les données relatives aux demandes de contact qui ne donnent pas lieu à un accompagnement sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une conservation différente.
7.2. Données statistiques
Les données utilisateur et événement de Google Analytics 4 soumises au paramètre de conservation sont conservées pendant deux mois, selon la configuration du service.
Cette durée ne concerne pas nécessairement les rapports statistiques agrégés ni les cookies enregistrés dans le navigateur.
7.3. Dossiers d’accompagnement
Les dossiers d’accompagnement Solo Sens sont conservés pendant dix ans à compter de la fin de l’accompagnement, sauf obligation légale ou professionnelle imposant une durée plus longue.
Cette durée est notamment cohérente avec les dispositions du Code de déontologie FSP relatives à la conservation des dossiers, lorsqu’elles sont applicables.
Les dossiers peuvent comprendre les notes de suivi, les documents de travail, les rapports et les synthèses nécessaires à la documentation de la prestation.
7.4. Factures et documents comptables
Les factures et pièces comptables soumises aux obligations usuelles de conservation du droit suisse sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné, sous réserve d’exigences particulières applicables.
7.5. Données issues des questionnaires
La PTO n’est pas utilisée par Solo Sens comme solution d’archivage à long terme.
Les réponses, résultats et autres données conservés au sein de la PTO sont soumis aux règles et modalités de conservation appliquées par le CSFO.
Le CSFO précise que sa plateforme n’est pas destinée à la conservation à long terme des données des clients, sans publier une durée de conservation unique applicable à toutes les données de passation.
Les rapports ou résultats nécessaires à l’accompagnement peuvent être exportés et intégrés au dossier Solo Sens.
Ils suivent alors les règles de conservation applicables à ce dossier.
Les éventuelles données brutes exportées dans le cadre des activités Solo Sens sont conservées uniquement dans la mesure nécessaire à leurs finalités et dans le respect des exigences légales applicables.
7.6. Communications et rendez-vous
Les courriers électroniques et données de rendez-vous sont conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires au traitement des demandes, à l’organisation des prestations ou au suivi de la relation professionnelle.
Ils sont ensuite supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf s’ils doivent être conservés au titre d’une obligation légale, pour la documentation de l’accompagnement ou pour la sauvegarde de droits juridiquement protégés.
7.7. Journaux techniques
Les données techniques relatives au fonctionnement et à la sécurité du site sont conservées selon les durées nécessaires à ces finalités et les règles appliquées par l’hébergeur.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et des contraintes techniques raisonnables.
8. Prestataires et traitements à l’étranger
Solo Sens fait appel à différents prestataires techniques et professionnels pour le fonctionnement du site et l’exécution de ses prestations.
Les principales catégories de destinataires concernés comprennent :
- les prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;
- les fournisseurs de messagerie, de réservation et de visioconférence ;
- les fournisseurs de services de mesure d’audience ;
- les plateformes de questionnaires et d’évaluation ;
- les établissements bancaires et prestataires de paiement.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs prestations, selon leurs rôles respectifs et les conditions légales ou contractuelles applicables.
8.1. Localisation des traitements
Hébergement du site
L’hébergement de solosens.ch implique un traitement de certaines données en France, par o2switch.
Microsoft 365
Les services Microsoft 365, notamment Outlook, Bookings et Teams, reposent sur les infrastructures et les mécanismes de gestion des données de Microsoft.
Microsoft applique des engagements de résidence des données qui dépendent de la région attribuée à l’environnement Microsoft 365, des services utilisés et des conditions contractuelles applicables.
Pour les environnements concernés, le stockage des données peut notamment être effectué en Suisse ou dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange couverts par les engagements de Microsoft.
Ces pays comprennent notamment la France, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse.
Certaines opérations techniques, d’assistance ou de sécurité peuvent également impliquer des traitements hors de ces régions, notamment aux États-Unis, dans les conditions définies par Microsoft.
Les engagements de résidence des données ne signifient pas nécessairement que toutes les catégories de données et toutes les opérations techniques sont limitées au pays de stockage principal.
Les informations officielles concernant la localisation des données et les engagements de protection des données de Microsoft sont disponibles à l’adresse suivante :
https://learn.microsoft.com/en-us/microsoft-365/enterprise/m365-dr-overview
Plateforme de tests online du CSFO
Les traitements réalisés dans le cadre de la PTO sont soumis aux règles de gestion, de sécurité et de protection des données appliquées par le CSFO.
Les informations publiques du CSFO ne permettent pas d’établir une liste exhaustive des lieux de stockage, de sauvegarde et des éventuels accès techniques applicables à chaque catégorie de données de la PTO.
Les personnes concernées peuvent consulter les informations officielles du CSFO :
https://www.csfo.ch/evaluation/tests-en-ligne/pto
https://www.csfo.ch/informations-juridiques
Google Analytics
L’utilisation de Google Analytics peut impliquer des traitements de données dans l’Union européenne, notamment en Irlande, ainsi qu’aux États-Unis, conformément aux conditions et garanties applicables aux services de Google.
8.2. Garanties de protection
Les communications de données personnelles à l’étranger sont soumises aux exigences des articles 16 et 17 de la LPD.
Lorsque le pays destinataire bénéficie d’une reconnaissance d’adéquation par la Suisse, les communications peuvent intervenir dans les conditions prévues par la législation.
Pour les entreprises américaines certifiées dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework, la reconnaissance d’adéquation s’applique dans les limites de cette certification.
Lorsque le destinataire ne bénéficie pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, les communications doivent reposer sur des garanties appropriées ou sur une exception légale applicable.
Ces garanties peuvent notamment prendre la forme de clauses contractuelles reconnues, complétées, lorsque cela est nécessaire, par des mesures de protection supplémentaires.
Les traitements réalisés par les prestataires concernés sont également encadrés par leurs politiques de confidentialité et leurs engagements contractuels applicables.
Toute demande relative aux prestataires utilisés, aux destinations de traitement et aux garanties applicables peut être adressée à Solo Sens.
9. Sécurité des données
Solo Sens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation indue.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées, notamment de la confidentialité particulière des informations recueillies dans le cadre des accompagnements et des questionnaires.
Les mesures de sécurité sont adaptées lorsque cela est nécessaire, en fonction de l’évolution des outils utilisés, des risques et des exigences applicables.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ou service de communication électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de la sécurité des données, Solo Sens applique les obligations de documentation, d’évaluation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de notification prévues par la LPD.
10. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données personnelles sont traitées par Solo Sens peut exercer les droits prévus par la législation suisse sur la protection des données, dans les conditions et limites applicables.
Elle peut notamment demander :
- des informations sur les données personnelles la concernant et leur traitement ;
- l’accès à ces données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de données lorsque leur conservation ou leur traitement n’est plus justifié ;
- la cessation d’un traitement illicite, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la remise ou la transmission de certaines données lorsque le droit à la portabilité est applicable.
Lorsque le traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir, sous réserve des autres motifs légaux permettant éventuellement la poursuite du traitement.
L’exercice de ces droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement de certaines données reste nécessaire en vertu d’une obligation légale, d’une règle professionnelle applicable ou d’un intérêt juridiquement protégé.
10.1. Accès au dossier d’accompagnement
Une personne accompagnée peut demander à consulter son dossier et à en recevoir une copie, dans les limites prévues par le droit applicable.
Le Code de déontologie FSP reconnaît également ce droit aux personnes concernées lorsque ses dispositions sont applicables.
10.2. Modalités d’exercice
Les demandes peuvent être adressées à :
Marc Abessolo – Solo Sens
Adresse électronique : marc.abessolo@solosens.ch
Adresse postale :
Marly Innovation Center
Route de l’Ancienne Papeterie 106
1723 Marly
Suisse
Une vérification proportionnée de l’identité peut être effectuée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la divulgation de données à une personne non autorisée.
Les demandes d’accès sont traitées conformément aux délais prévus par la LPD et son ordonnance d’application, en principe dans les 30 jours.
L’exercice du droit d’accès est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légales.
10.3. Autorité de protection des données
Une personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation peut également s’adresser au :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Site officiel : https://www.edoeb.admin.ch
11. Modification de la politique de confidentialité
Solo Sens peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de ses prestations, de ses outils, de ses pratiques de traitement ou du cadre légal.
Toute modification est publiée sur solosens.ch, avec indication de la date de mise à jour.
Lorsque la nature d’un changement l’exige, une information complémentaire est communiquée aux personnes concernées selon les exigences légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
